Conditions générales
Formation et certification Red Hat UK
Conditions générales :
Cours de formation Red Hat :

1. Réservation

Vous pouvez réserver des places pour les cours de formation planifiés ou réserver des interventions sur site en complétant le formulaire d'enregistrement que vous trouverez dans le site www.europe.redhat.com/training et en le transmettant à Red Hat UK Global Learning Services par e-mail. Une fois la réservation de places pour les cours ou interventions sur site effectuée, les dates des cours et interventions resteront ouvertes pendant cinq jours ouvrables, en attente de la réception d'une confirmation écrite via un formulaire de réservation, et de la réception d'un bon de commande, d'un chèque ou des informations de carte de crédit.
Si cette confirmation et les informations de règlement ne nous sont pas parvenus sous 5 jours ouvrables, Red Hat se réserve le droit de proposer la date du cours ou de l'intervention à un autre demandeur sans préavis.

2. Paiement et prix :

Le paiement des frais de cours, TVA comprise, doit parvenir à Red Hat 5 jours ouvrables avant le début du cours ou dans les 30 jours suivant la date de facturation, selon la date la plus proche.
L'absence de réception du paiement entraînera un refus d'admission au cours de formation.
Si la place au cours est réservée moins de 5 jours ouvrables avant le début du cours, les frais de cours doivent être réglés au moment de la commande, par chèque, carte de crédit ou virement bancaire.

3. Unités de formation (UF) :

3.1 Red Hat offre ses formations aux clients dans le cadre du présent Contrat sur une base par unité. Par unité, il est entendu unité de formation (UF). Les UF peuvent être achetées seules ou en association avec d'autres produits et services Red Hat. Une fois les UF achetées, aucun remboursement de quelque nature que ce soit (liquide ou carte de crédit) ne sera effectué. Les UF n'ont aucune valeur monétaire. Les UF peuvent uniquement être rachetées/échangées quand il s'agit de places de formation dans des cours d'inscription ouverte commandités par Red Hat et ayant lieu dans un centre de formation Red Hat. Le lieu et la date du rachat/échange des UF est à la seule discrétion de Red Hat.
3.2 Les clients peuvent, en échangeant le nombre d'UF approprié, s'inscrire dans des cours de formation.
3.3 Les clients doivent réserver leurs places pour les cours de formation en contactant la centrale des inscriptions Red Hat par e-mail, par le formulaire d'inscription se trouvant sur redhat.europe.com ou par téléphone. Les clients doivent mentionner l'échange de leurs UF et fournir la date d'achat ainsi que le numéro de la commande indiqués sur la facture Red Hat.
3.4 Les UF peuvent uniquement être rachetées/échangées dans le cas de places de formation dans des cours d'inscription ouverte Red Hat et non pas pour d'autres produits et services Red Hat.
3.5 Les clients disposent d'une année, à partir de la date de prise d'effet pour échanger leurs UF. Les clients sont uniquement responsables de l'échange des UF avant l'échéance de la date de prise d'effet.
3.6 Les UF ne peuvent être déduites au prorata ni associées à toute autre remise, offre spéciale ou coupon.
3.7 Seuls les clients peuvent juger si les compétences des participants sont suffisantes pour suivre une formation Red Hat. Eux seuls, peuvent évaluer quel cours leur convient le mieux.
3.8 Il est attendu des clients qu'ils passent des contrats de formation conformes avec les participants.
3.9 Les UF peuvent uniquement être utilisées dans la zone géographique où elles ont été achetées.
3.10 Les UF sont valables et peuvent être échangées/rachetées pendant 12 mois, à compter de leur date d'achat.

4. Annulation

En cas d'annulation, un remboursement pourra intervenir sur réception par Red Hat d'une notification écrite plus de 10 jours ouvrables avant la date de début du cours, sans quoi Red Hat comptera des frais d'annulation équivalents aux frais de cours ou un minimum de 25 GBP/38 EUR de frais d'administration.
Les prix sont ceux fixés par Red Hat au moment de la réservation. Red Hat se réserve le droit de modifier les prix des cours sans préavis.

5. Transferts et substitutions

Il est possible de réaliser des transferts, soit pour le même cours à une date ultérieure soit pour un autre cours de valeur ou de standard identique, sur réception par Red Hat d'une notification écrite plus de 10 jours ouvrables avant la date de début du cours, sans quoi Red Hat comptera des frais d'annulation équivalents aux frais de cours. Le cours de substitution doit avoir lieu dans les trois mois suivant le cours substitué. Des frais administratifs de 25 GBP seront facturés pour chaque transfert.
Il est possible de réaliser une substitution de personnes sans frais, à condition que le substitut remplisse toutes les conditions préalables et que Red Hat en soit informé par écrit avant le début du cours. Si des papiers d'information ont été envoyés au client, il est de sa responsabilité de s'assurer que le nouveau candidat a bien reçu les informations nécessaires.
Il est de la responsabilité du client de s'assurer que le candidat substitut remplit les conditions préalables au cours en question.
Toute absence sans notification sera considérée comme une annulation, et la totalité des frais du cours seront dus à Red Hat.

6. Modification du calendrier par Red Hat

Dans le cas où Red Hat se voit contraint de modifier la date d'un cours pour lequel une réservation a été faite, la responsabilité de Red Hat se limitera au remboursement des frais payés si les nouvelles dates ne conviennent pas au client. Red Hat se réserve le droit de modifier le lieu du cours. Red Hat informera le client de toute modification au minimum 5 jours ouvrables avant le début du cours. Si aucune notification ne peut être donnée, par exemple dans le cas de l'indisponibilité d'un instructeur ou d'autres circonstances indépendantes de la volonté de Red Hat, Red Hat aura pour objectif de résoudre la situation dans un temps raisonnable mais ne pourra être tenu pour responsable en cas d'échec. La responsabilité de Red Hat se limitera au remboursement de tous les frais de cours engagés.

7. Renvoi du participant par Red Hat

Red Hat se réserve le droit de renvoyer de la formation tout participant difficile qui perturberait l'apprentissage des autres participants.

8. Conditions préalables :

Il est de la responsabilité du client, après avoir pris connaissance des informations concernant le cours Red Hat, de s'assurer que le cours est adapté aux besoins du participant et que ce dernier répond à toutes les conditions préalables citées.
Red Hat dispensera le cours avec une attention et des compétences raisonnables mais n'acceptera aucune mise en cause de sa responsabilité dans le cas où le contenu du cours ne répond pas aux exigences du client ou du participant.

9. Droits d'auteur

Il est entendu que tous les droits de propriété intellectuelle, incluant les droits d'auteur, les brevets, les droits de conception et les savoir-faire du cours ou relatifs au cours ou aux supports de cours qui sont fournis, ou rendus disponibles en lien avec le cours dispensé, restent la propriété exclusive de Red Hat. Aucune copie des supports de cours ne doit être faite en tout ou partie ni être fournie, montrée ou utilisée par des tiers, sauf accord écrit exprès préalable par Red Hat.

10. Promotions

Pour bénéficier des offres promotionnelles relatives aux formations Red Hat, le participant doit s'inscrire et effectuer un paiement valide pour la formation ou le cours de certification qu'il souhaite suivre avant la date d'échéance de la promotion. Les offres promotionnelles ne peuvent être utilisées en complément avec d'autres promotions Red Hat. Les offres promotionnelles ne sont pas valables pour les formations auxquelles les participants sont déjà inscrits, ni en cas d’annulation ou de décalage de formations concomitantes. Les offres sont nulles en cas de résiliation, d’absence, de modification de calendrier, de demande de crédit ou de remboursement par le participant. Seuls les participants âgés de 18 ans ou plus sont éligibles pour des offres promotionnelles. Les offres promotionnelles seront annulées en cas d'interdiction légale. Les articles promotionnels ne peuvent être échangés contre des espèces, équivalent d’espèces ou contre remboursement.

11. Généralités

Les conditions générales sont considérées comme admises par le client dès réception par Red Hat d'une confirmation de réservation.

Cours spécifiques au client :
dans le cas d'un cours spécifique dispensé à un client (sur site ou hébergé par Red Hat dans centre de formation Red Hat), les conditions générales citées ci-avant s'appliquent comme il se doit. Les clauses suivantes sont également applicables.
En cas d'annulation d'une intervention spécifique au client, un remboursement pourra intervenir sur réception par Red Hat d'une notification écrite plus de 10 jours ouvrables avant la date de début du cours, sans quoi Red Hat comptera des frais d'annulation équivalents aux frais de cours en plus de toutes les dépenses déjà engagées.
Le contenu, la date, l'heure et le lieu d'une intervention spécifique au client seront confirmés par Red Hat, et dans le cas d'une intervention dans les locaux du client, tous les équipements nécessaires, matériel et logiciels, ressources et installations seront, aux frais du client, fournis en fonction des exigences minimum cités par Red Hat et seront livrés avant l'intervention.

Prix des cours des interventions spécifiques client :
Le prix d'une intervention spécifique au client est communiqué par Red Hat par écrit avant la confirmation. Les frais de l'instructeur Red Hat ne sont pas inclus et sont facturés au client sur la base des frais engagés.
Toute personnalisation des supports de cours ou tout développement requis seront facturés en sus. Les prix seront convenus avant le début des cours.
Red Hat peut refuser ou interrompre une intervention spécifique au client si les équipements, les installations ou le niveau de connaissance des candidats sont insuffisants pour mener le cours au niveau requis. Red Hat pourra déduire les frais de cours au prorata mais n'aura aucune obligation de le faire. Tous les frais engagés par l'instructeur seront facturés en sus.